MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.voyager-famille.com ci-après dénommé « le Site », l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

  1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.voyager-famille.com est édité par Aurélie PASCAREL (Propriétaire, créatrice, webmaster et responsable de la publication), Gérante de la SARL A Votre Service Immobilier, au capital de 1000€ (euros), immatriculée au RCS de BRIVE LA GAILLARDE sous le N°752 862 623 00036 et dont le siège est situé 13 rue du 8 Mai 1945, 19360 Malemort-sur-Corrèze.

 

  1. COORDONNEES

Editeur et Site

Aurélie PASCAREL

13 rue du 8 Mai 1945

19360 Malemort-sur-Corrèze

Mail : contact@voyager-famille.com

Téléphone : 06.75.54.20.49

 

Hébergeur

Likuid

13714 boul. cure-labelle

CP 1063 MIRABEL J7J 1A1 Québec CANADA

ventes@likuid.com / www.likuid.com/ Tél: + 001-877-777-1719

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.voyager-famille.com exige l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après annoncée.

Aurélie PASCAREL déploie des efforts permanents en termes humains, techniques et financiers pour assurer une prestation de service de qualité en faveur des utilisateurs du site. Malgré ses efforts, Aurélie PASCAREL ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité, des informations insérées sur le Site.

En l’absence d’incident technique émanant de l’hébergeur du Site, il est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être cependant décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et les heures d’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par Aurélie Pascarel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Ce Site est soumis à la loi française.

 

  1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Ce Site, de langue française, est un Site d’informations liées aux voyages et activités de loisirs qui s’adresse à des « utilisateur (s) ». Le contenu éditorial (articles, guides, actualités, infos pratiques …) est lié aux domaines du voyage et des loisirs, dont le seul but est documentaire, et est donné à titre indicatif, et est susceptible d’évoluer. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les utilisateurs sont invités par Aurélie PASCAREL à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Le Site propose également un service de vente de photos numériques à télécharger, et de vente d’itinéraires de voyages (aussi appelés « ebook », « roadbook » ou « carnet de route ») à télécharger.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Aurélie Pascarel s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui exploitent ces informations.

Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes font l’objet d’un traitement sans délais par Aurélie PASCAREL. Pour cela, vous pouvez nous écrire par Email à : contact@voyager-famille.com

 

  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le Site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

  1. DROITS D’AUTEUR, DE PROPRIETE INTELECTUELLE ET CONTREFACONS

Aurélie Pascarel, est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, ses photos et images (Crédit Photo Aurélie Pascarel), son logo, et sa charte graphique.

Les itinéraires de voyages (aussi appelés « ebook », « roadbook » ou « carnet de route ») à télécharger, qu’ils soient gratuits ou payants, ne doivent pas être diffusés autrement que via les formulaires d’inscription ou d’achat prévus à cet effet. Les personnes souhaitant les partager avec leur entourage personnel ou professionnel sont invités à diriger ces personnes vers les pages d’inscription, la boutique ou via le formulaire de contact.

Concernant les photos et images présentes sur les différentes pages de ce Site internet, il est indiqué pour chacune, le crédit photo ou copyright avec le nom de leur auteur et/ou leur provenance. L’utilisateur du site accepte l’accord de droit d’auteur qui en découle.

Concernant les photos et images en vente dans la boutique du Site, elles sont la propriété exclusive d’Aurélie PASCAREL, et sont uniquement destinés à un usage personnel. En achetant le visuel, le client accepte l’accord de droit d’auteur qui en découle. Le partage de fichiers est strictement interdit. Le client peut imprimer le fichier qu’il a acheté soit via son imprimante personnelle, via un développeur de photos local ou encore en ligne avec une ressource d’impression professionnelle.

Les informations figurant sur le Site, dans les itinéraires de voyages (aussi appelés « ebook », « roadbook » ou « carnet de route ») et autres documents ou ressources, sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées.

L’ensemble des données figurant sur les pages de ce Site, les photos et images (Crédit Photo Aurélie Pascarel), les itinéraires de voyages (aussi appelés « ebook », « roadbook » ou « carnet de route »), sont la propriété exclusive d’Aurélie PASCAREL ou de ses partenaires.

Les contenus proposés dans les itinéraires de voyages (aussi appelés « ebook », « roadbook » ou « carnet de route », les photos et images (Crédit Photo Aurélie Pascarel), sont exclus de toute licence de partage et de reproduction. Leur utilisation est strictement réservée aux personnes les ayant achetées.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce Site, itinéraires de voyages (aussi appelés « ebook », « roadbook » ou « carnet de route »), images et photos (Crédit Photo Aurélie Pascarel), et autres documents ou ressources, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite, sans le consentement express d’Aurélie Pascarel. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

En cas de doute ou pour obtenir des autorisations, merci de nous écrire par email à : contact@voyager-famille.com

 

  1. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Aurélie PASCAREL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects présente au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifiés au point 4, soit de créer d’un bug ou d’une incompatibilité.

Il est rappelé que le secret des correspondances, n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels.

Des espaces interactifs (possibilité d’envoi de messages dans l’espace contact, possibilité de commenter les contenus) sont à la disposition des utilisateurs. Aurélie Pascarel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aurélie PASCAREL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, irrespectueux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Aurélie PASCAREL ne pourra être tenue responsable de dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, une perte d’une chance ou de gain manqué) consécutifs à l’utilisation du site ou de ses services de coaching, ainsi que pour toute action, demande ou plainte émanant de tiers et engagée contre le client.

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

– Informations incomplètes ou incorrectes ;

– Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Aurélie PASCAREL ne saurait être tenue pour responsable de l’exécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure.

 

  1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL pour l’ensemble des données personnelles pouvant être exposées lors de la consultation du Site par l’utilisateur.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être diffusés: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet ( IP) de l’utilisateur, le pseudonyme utilisé par l’utilisateur pour ajouter un commentaire, les nom, prénom et l’adresse e-mail renseignés dans le formulaire de contact, les nom, prénom, adresse, téléphone et adresse e-mail, les coordonnées de la carte bancaire, renseignés dans le formulaire de commande dans le cas d’un achat d’un produit numérique sur le site.

En tout état de cause Aurélie PASCAREL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site ou à des fins statistiques (mesures d’audience). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse mail suivante : contact@voyager-famille.com

Vous pouvez également, pour motif légitime, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits viser à la transmission des informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du Site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas que le du contenu des sites à été tester par Aurélie PASCAREL. Aurélie PASCAREL ne peut pas réaliser en temps réel sur le long terme un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, Aurélie PASCAREL n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

Par conséquent, la responsabilité de Aurélie PASCAREL ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un utilisateur ou un tiers. Seule la responsabilité des éditeurs des sites sur le site pourra être engagée.

La création de liens hypertextes vers le site www.voyager-famille.com est soumis à l’accord préalable d’Aurélie PASCAREL.

Ce site utilise la technologie des cookies de navigation qui a pour but de signaler votre passage sur ce site. Ces « cookies » ne permettent pas de vous identifier personnellement mais, d’une manière générale, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce Site Internet (pages consultées, dates et heures de consultation…).

Ces informations seront reconnues et lues par ce Site lors de votre prochaine visite afin de la faciliter. Ces informations permettent ainsi d’améliorer le site pour mieux répondre à vos besoins. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

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  1. DROIT APPLICABLE

Le contenu du présent Site est soumis au droit français. Aurélie PASCAREL se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie du contenu du site. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d’en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, après tentative de recherche d’une solution amiable.

 

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La politique de confidentialité du site et de protection de vos données personnelles, sont consultables sur la page de notre Site web : Protection vie privée & RGPD

 

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L’extraction et l’utilisation à des fins professionnelles ou commerciales de tout ou partie du site www.voyager-famille.com est strictement interdit.

Dernière Mise à Jour, le 15/06/2021

 

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